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2004 - 2007. 3 ans ! Cela fera 3 années que la municipalité de Landéda, représentée par M Tréguer persiste à nous refuser notre permis de construire. Est ce qu'après 6 jugements  et 5400 euros de dédommagements aux frais des contribuables de Landéda les élus de Landéda vont persister ou bien admettre leurs erreurs?

En trois ans, Le coût de la construction à augmenté de façon épouvantable. Pendant trois ans le coût des terrains a grimpé en flèche. Durant trois ans, je n'ai pas eu de revenus car mon activité de chambres d'hôtes n'a pas vu le jour. Pendant trois ans comme l'indique très bien M Tréguer ( lettre en page d'accueil du blog à gauche)"On cherche à user les demandeurs (pétitionnaires) dans des démarches coûteuses et pénalisantes au niveau de la santé". La municipalité a fouillé dans notre vie privée de façon illégale et l'a mise sur la place publique, nous a envoyé des mises en demeures pour des factures que nous n'avions pas à payer, a refusé de nous fournir des documents auquels nous avions le droit... M Tréguer a de vive voix, et devant notre avocat, signalé que de toute façon il ne délivrerait jamais notre permis de construire si je refusais de me plier à  ses demandes. Par leurs votes, nos élus ont approuvés ce dictat, ces harcellements.

A combien s'élèveront les dommages et intérets que nous demanderons à la municipalité de Landéda?


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Vendredi 14 avril 2006

A

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15 juin 2007: Notre permis de construire est enfin accepté, mais il va ètre attaqué par deux voisins s'estimant lèsés ! la vie n'est'elle pas belle ;-)). 

Le 1er juin M Tréguer, maire de Landéda daigne nous donner notre permis de construire au bout de 3 ans, 6 jugements et 5400€ de remboursements frais de procédure !!

Mais cette triste histoire n'est pas finie. Deux propriétaires de terrrains estimant leurs parcelles enclavées ont lancé une procédure de désenclavement contre l'ensemble des voisins de la zone. Je comprends tout à fait leurs demandes car M Tréguer, le maire de Landeda leur a stipulé qu'il refuserait leurs demandes de permis de construire si leur accès ne passait pas par le terrain Labriere. Pour qui se prends M Tréguer? La position du maire constitue un moyen indirect de rétablir cette vision d'urbanisme en dépit des censures. Contourner la loi un fois de plus pour arriver à ses fins !!

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A notre avis le responsable des soucis de ces deux voisins est Monsieur le maire qui ne veux pas démordre de sa vision d'un "urbanisme lotissement". Cela apparait très bien dans le pré- rapport du géomètre expert M Jaudet. Il est clairement stipulé que certaines solutions de désenclavement ne sont pas réalisables car:" M le maire refuserait les permis de construire !!!"  Cela apparait aussi très clairement dans la presse quand M Tréguer s'y est exprimé !

Nous allons également  faire une demande de dédommagement à la municipalité de Landeda. Je pense que celle-ci devrait représenter plusieurs milliers d'euros. Il faut prendre en compte l'augmentation du cout de la construction, du terrain, des revenus non touché par la non construction de nos chambres d'hotes, la non location de la maison que nous occupons actuellement et bien sur le préjudice moral.

la suite à l'adresse si dessous

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-3293099.html

 

 

 1-L'avant procès -

 

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2408361.html

Vous trouverez dans ce chapitre l'origine de notre terrain qui se trouve sur la commune de Landéda en Bretagne dans le nord finistère. Ce terrain qui après avoir eu tous les réseaux en 2001 n'en a plus en 2003!!.Vous trouverez également l'étude de désenclavement pour l'urbanisation future avec les voisins, les demandes de permis de construire........

J' y relate les refus ou les difficultés de remise de documents de la part de la mairie de Landeda, la lettre de recouvrement avec saisie de notre logement actuel ....enfin toutes les intimidations que nous avons subies et subissons toujours, preuves à l'appui.

 

2- La Justice -

A / Organigramme des différentes actions en justice.

  

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B / Les mémoires

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-240000.html 

 

 

Le chapitre concerne les jugements qui nous opposent à la municipalité de Landéda, représentée son maire M Tréguer. Vous y trouverez toutes les pièces produites jusqu'à présent à la justice, les expertises  les photos, les mémoires de notre avocat (maitre Prieur de Brest) et de celui de la mairie....Que du bonheur!!

 

3- Articles de presse et réponse

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2358078.html

Cette page regroupe les différents articles de presse relatant notre histoire. 

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Par Dider Labriere - Publié dans : tribulation d'un permis de construire
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Le texte ci-dessous est a été écrit par M Tréguer, maire de Landeda, pour soutenir un couple des côtes d'armor qui se retrouvait eux aussi devant justice  parce qu'un voisin n'approuvait pas leur projet de construction. M Tréguer  fait référence dans ce texte au jugement sur le fond, au respect des textes du POS.... aux soucis et aux frais de justice...

Maire d'une commune littorale je suis comme beaucoup d'élus confronté à différents conflits qui doivent se régler en justice. Au gré d'un juge qui au vu d'une jurisprudence fluctuante, décide ou pas de la légalité, sans mesurer les conséquences. On juge sur la forme, rarement sur le fond. Il y a tellement d'interprétations de la loi ( d'ailleurs le tribunal administratif est quelquefois désavoué par la tribunal administratif d'appel) Ce que beaucoup d'entre nous demandons est une justice de terrain( le tribunal devrait se déplacer), cette justice devrait tenir compte en premier lieu des règlements en cours en particulier celui du POS ou du PLU conforme à la loi, ces documents votés et validés par le contrôle de légalité ne devraient plus être attaquables , passés les délais légaux. Or ce n'est pas le cas. On cherche à user les demandeurs (pétitionnaires)dans des démarches coûteuses et pénalisantes au niveau de la santé.Je transmets toute ma sympathie aux époux XXX ainsi qu'à mes collègues maires .  Christian TREGUER                                                                               

 Ce sont de bien belles paroles de la part de M Tréguer que l'on aimerai voir appliquées ... à Landeda !!  Faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais!!

 

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