A

 

 

15 juin 2007: Notre permis de construire est enfin accepté, mais il va ètre attaqué par deux voisins s'estimant lèsés ! la vie n'est'elle pas belle ;-)). 

Le 1er juin M Tréguer, maire de Landéda daigne nous donner notre permis de construire au bout de 3 ans, 6 jugements et 5400€ de remboursements frais de procédure !!

Mais cette triste histoire n'est pas finie. Deux propriétaires de terrrains estimant leurs parcelles enclavées ont lancé une procédure de désenclavement contre l'ensemble des voisins de la zone. Je comprends tout à fait leurs demandes car M Tréguer, le maire de Landeda leur a stipulé qu'il refuserait leurs demandes de permis de construire si leur accès ne passait pas par le terrain Labriere. Pour qui se prends M Tréguer? La position du maire constitue un moyen indirect de rétablir cette vision d'urbanisme en dépit des censures. Contourner la loi un fois de plus pour arriver à ses fins !!

A notre avis le responsable des soucis de ces deux voisins est Monsieur le maire qui ne veux pas démordre de sa vision d'un "urbanisme lotissement". Cela apparait très bien dans le pré- rapport du géomètre expert M Jaudet. Il est clairement stipulé que certaines solutions de désenclavement ne sont pas réalisables car:" M le maire refuserait les permis de construire !!!"  Cela apparait aussi très clairement dans la presse quand M Tréguer s'y est exprimé !

Nous allons également  faire une demande de dédommagement à la municipalité de Landeda. Je pense que celle-ci devrait représenter plusieurs milliers d'euros. Il faut prendre en compte l'augmentation du cout de la construction, du terrain, des revenus non touché par la non construction de nos chambres d'hotes, la non location de la maison que nous occupons actuellement et bien sur le préjudice moral.

la suite à l'adresse si dessous

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-3293099.html

 1-L'avant procès -

 

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2408361.html

Vous trouverez dans ce chapitre l'origine de notre terrain qui se trouve sur la commune de Landéda en Bretagne dans le nord finistère. Ce terrain qui après avoir eu tous les réseaux en 2001 n'en a plus en 2003!!.Vous trouverez également l'étude de désenclavement pour l'urbanisation future avec les voisins, les demandes de permis de construire........

J' y relate les refus ou les difficultés de remise de documents de la part de la mairie de Landeda, la lettre de recouvrement avec saisie de notre logement actuel ....enfin toutes les intimidations que nous avons subies et subissons toujours, preuves à l'appui.

2- La Justice -

A / Organigramme des différentes actions en justice.

B / Les mémoires

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-240000.html 

Le chapitre concerne les jugements qui nous opposent à la municipalité de Landéda, représentée son maire M Tréguer. Vous y trouverez toutes les pièces produites jusqu'à présent à la justice, les expertises  les photos, les mémoires de notre avocat (maitre Prieur de Brest) et de celui de la mairie....Que du bonheur!!

3- Articles de presse et réponse

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2358078.html

Cette page regroupe les différents articles de presse relatant notre histoire. 

                 

Sélectionné et recommandé par l'annuaire gratuit Looking.fr dans la catégorie :

     

Annuaire blog-evolution    Annuland

Le Moteur
Recherche-Web

référencement gratuit

•  référencement  •    positionnement    •  référencement manuel professionnel discount  •

annuaires et moteurs