Texte libre

 

meilleur site 

2004 - 2007. 3 ans ! Cela fera 3 années que la municipalité de Landéda, représentée par M Tréguer persiste à nous refuser notre permis de construire. Est ce qu'après 6 jugements  et 5400 euros de dédommagements aux frais des contribuables de Landéda les élus de Landéda vont persister ou bien admettre leurs erreurs?

En trois ans, Le coût de la construction à augmenté de façon épouvantable. Pendant trois ans le coût des terrains a grimpé en flèche. Durant trois ans, je n'ai pas eu de revenus car mon activité de chambres d'hôtes n'a pas vu le jour. Pendant trois ans comme l'indique très bien M Tréguer ( lettre en page d'accueil du blog à gauche)"On cherche à user les demandeurs (pétitionnaires) dans des démarches coûteuses et pénalisantes au niveau de la santé". La municipalité a fouillé dans notre vie privée de façon illégale et l'a mise sur la place publique, nous a envoyé des mises en demeures pour des factures que nous n'avions pas à payer, a refusé de nous fournir des documents auquels nous avions le droit... M Tréguer a de vive voix, et devant notre avocat, signalé que de toute façon il ne délivrerait jamais notre permis de construire si je refusais de me plier à  ses demandes. Par leurs votes, nos élus ont approuvés ce dictat, ces harcellements.

A combien s'élèveront les dommages et intérets que nous demanderons à la municipalité de Landéda?

West.fr
Annuaire Gratuit
Annuaire Breton

Image Hosted by ImageShack.us

 

Commentaires

 

 

Lundi 4 avril 2005

A-2b-4

 

 

EXPERTISE DU CABINET GEOMETRE DE LESNEVEN

Le cabinet de géomètre Ollivier, mandatépar le maire  n' ayant pas souhaité nous fournir son expertise, il a fallu mettre la "pression" !! Une fois de plus il est difficile d'obtenir des documents.

 

Courrier de Maitre Prieur

http://img275.imageshack.us/img275/3430/demandeprieurdeetudeolivier230.jpg

 

 

Il y a tellement à dire sur cette "expertise" que cela a demandé un mémoire supplémentaire à Maitre Prieur.  

Expertise du cabinet Ollivier de lesneven

 

 

Page1 http://img280.imageshack.us/img280/8013/rapportexpertisep1geomtre9sq.jpg

 

Page2 http://img273.imageshack.us/img273/3931/expertisegeomtrep2a8pu.jpg

 

Page3 http://img289.imageshack.us/img289/4486/rapportexpertisegeomtrep3a8jz.jpg

 

Page4 http://img270.imageshack.us/img270/6340/rapportexpertisegeomtrep43vc.jpg

 

 

PIECES JOINTES

 

Extrait du POS

http://img263.imageshack.us/img263/5213/rapportexpertisegeomtrep50ec.jpg

 

Croquis des solutions existantes

http://img249.imageshack.us/img249/81/papportollivierpassagevent8oo.jpg 

Plan des photos

http://img249.imageshack.us/img249/81/papportollivierpassagevent8oo.jpg

 

Photo1                   http://img271.imageshack.us/img271/7684/photo13za.jpg

 

Photo 2, 3 et 4 http://img271.imageshack.us/img271/7572/photos2349ax.jpg

Photos 5, 6 et7 http://img271.imageshack.us/img271/5206/photos5675wg.jpg

.Photos 8 et 9 http://img271.imageshack.us/img271/4040/photos892jn.jpg

Les photos 5 et 6 représente un passage entre le terrain 727 et le notre. Il existait à cet emplacement une haie que j'avais replanté il y a environ deux ans. Cette haie qui avait déja du mal a prendre a été arrachée. J'avais alors porté plainte contre X à la gendarmerie. Il y a des acts qui ne se font pas. D'ailleurs je lance un appel à témoins ;-))

 

Dépot de plainte

 

http://img258.imageshack.us/img258/3295/depotdeplainte1ub.jpg

 

 

Extrait du courrier de la DDE

 

A venir. ce courrier stipulait qu'il etait impossible de créer des accès par des terres agricoles, donc par les terrains de l'ouest. Cependant, ces terres ne sont plus utiliser comme terres agricoles depuis belle lurette mais comme terrains à caravanes. Enfin sauf pour le terrain 727 depuis l'année dernière ou quelques baches à échalottes battent au vent.

par Dider Labriere publié dans : tribulation d'un permis de construire
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander

Liens

 

Texte libre

 

 

 

Le texte ci-dessous est a été écrit par M Tréguer, maire de Landeda, pour soutenir un couple des côtes d'armor qui se retrouvait eux aussi devant justice  parce qu'un voisin n'approuvait pas leur projet de construction. M Tréguer  fait référence dans ce texte au jugement sur le fond, au respect des textes du POS.... aux soucis et aux frais de justice...

Maire d'une commune littorale je suis comme beaucoup d'élus confronté à différents conflits qui doivent se régler en justice. Au gré d'un juge qui au vu d'une jurisprudence fluctuante, décide ou pas de la légalité, sans mesurer les conséquences. On juge sur la forme, rarement sur le fond. Il y a tellement d'interprétations de la loi ( d'ailleurs le tribunal administratif est quelquefois désavoué par la tribunal administratif d'appel) Ce que beaucoup d'entre nous demandons est une justice de terrain( le tribunal devrait se déplacer), cette justice devrait tenir compte en premier lieu des règlements en cours en particulier celui du POS ou du PLU conforme à la loi, ces documents votés et validés par le contrôle de légalité ne devraient plus être attaquables , passés les délais légaux. Or ce n'est pas le cas. On cherche à user les demandeurs (pétitionnaires)dans des démarches coûteuses et pénalisantes au niveau de la santé.Je transmets toute ma sympathie aux époux XXX ainsi qu'à mes collègues maires .  Christian TREGUER                                                                               

 Ce sont de bien belles paroles de la part de M Tréguer que l'on aimerai voir appliquées ... à Landeda !!  Faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais!!

 

v7ndotcom elursrebmem 

référencement gratuit
• référencement • positionnement • référencement manuel professionnel discount •
annuaires et moteurs

 

W3C

  • Feed RSS 2.0
  • Feed ATOM 1.0
  • Feed RSS 2.0

 

Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur avec TF1 Network - Signaler un abus