1er dépos de permis de construire
1er refus de construire
Nous avons contacté Soizic Gwennog conceptrice en architecture à Plouguerneau afin de nous concevoir les plans de notre premier projet et de déposer notre permis de construire.
PLANS - 1er PERMIS DE CONSTRUIRE
Page1 http://img229.imageshack.us/img229/922/permisconstp14ys.jpg
Page2 http://img229.imageshack.us/img229/2492/permisconstp22oj.jpg
Page3 http://img229.imageshack.us/img229/143/permisconstp33gp.jpg
Page4 http://img229.imageshack.us/img229/1663/permisconstp46wo.jpg
Page5 http://img229.imageshack.us/img229/1138/permisconstp56wn.jpg
Page6 http://img229.imageshack.us/img229/2308/permisconstp68xm.jpg
Page7 http://img229.imageshack.us/img229/2817/permisconstp70vb.jpg
Page8 http://img229.imageshack.us/img229/5323/permisconstp87xq.jpg
Page9 http://img229.imageshack.us/img229/1088/permisconstp94er.jpg
Page10 http://img229.imageshack.us/img229/1781/permisconstp108df.jpg
Page11 http://img229.imageshack.us/img229/4618/permisconstp111dc.jpg
Page12 http://img229.imageshack.us/img229/2888/permisconstp124sz.jpg
Page13 http://img229.imageshack.us/img229/4277/permisconstp134fh.jpg
Page14 http://img229.imageshack.us/img229/6432/permisconstp140nn.jpg
Page15 http://img229.imageshack.us/img229/2523/permisconstp154zi.jpg
A ces pages étaient aussi jointes les copies des certificats en alimentation en eau et en électricité (CPAE) ainsi que notre servitude de passage ( pièces vues page 3).
A préciser qu'il a été extrèmement difficile de se faire délivrer le CPAE eau, le bureau de l'urbanisme se refusant de nous le délivrer!! Ceci était illégal bien sur.
Notre permis fut refusé pour deux raisons. La première était que le projet de gestion de zone proposé ne répondait pas aux exigences du maire, et le deuxième que la hauteur de l'égout de toit ne répondait pas à l'article NA 10 du POS qui stipule que la hauteur maxi de l'égout de toit est de 3m50
REFUS DU PERMIS DE CONSTRUIRE (17 décembre2003)
http://img75.imageshack.us/img75/1520/refus1erpermisdeconstruire0ey.jpg
il est étonnant que malgré le projet de gestion de zone effectué par un cabinet experts, que malgré le fait que les propriétaires aient étudié une solution prouvant que notre projet n'empèchait pas l'urbanisation future de la zone, M le maire trouve le moyen de refuser un permis pour cette raison. En ce qui concerne, l'égout de toit, il est vrai que le terme porte à confusion. Bien que.....Enfin bref !!
COURRIER DE SOIZIC GWENNOG AU MAIRE DE LANDEDA
http://img294.imageshack.us/img294/3946/lettredesgwennog0pn.jpg
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Suite au refus de permis qui a notre avis ne se justifiait pas, nous avons décidé de faire un recours gracieux
COURRIER DE MAITRE PRIEUR AU MAIRE DE LANDEDA
recours gracieux du 5 novembre 2003
Page1 http://img205.imageshack.us/img205/1051/recourtgracieuxdeprieur1gz.jpg
Page2 http://img205.imageshack.us/img205/9301/recourtgracieuxprieur28fi.jpg
La réponse du maire de Landeda, à notre recourt gracieux du 5 novembre 2003 mème si elle date du 14 novembre 2003 est parvenu à M Prieur le 21 janvier 2004 !! deux mois et demi pour que la lettre parvienne à notre avocat! incroyable !!
REPONSE DU MAIRE AU RECOURT GRACIEUX
http://img80.imageshack.us/img80/6957/recourtamiablereponsemaire9ag.jpg
Comme la lettre le stipule, il semble que l'un des propriétaires n'approuve pas, ou plutôt n'approuve plus la gestion de zone. Ce qui est étonnant c'est que seul le maire soit au courant de son changement d'avis à cette date. Changement d'avis qui a eut lieu entre novembre 2003 et janvier 2004 me semble t'il!
Sa lettre stipule aussi que tous les propriétaires doivent être d'accord sur un aménagement de zone pour éviter les contentieux.
Cependant , cette demande est infondée dans la mesure où le réglement du plan d'occupatio des sols de Landéda n'implique nullement que l'accord des voisins soit fourni pour démontrer qu'un projet ne compromet pas l'aménagement ultérieur de la zone. Une telle exigeance serait d'ailleurs parfaitement illégale dans la mesure où un plan d'occupation des sols ne saurait imposer des règles de procédures autres que celles du code de l'urbanisme. Le Plan d'occupation des sols stipule qu'un projet immobilier ne doit pas empècher une urbanisation future. Malgrès cela nous avons consulté et travaillé avec les voisins et le cabinet roux jankowski pour etudier une déserte future de la zone.
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Sur les conseils d'un ami j'avais fait une demande au bureau de l'urbanisme de Landeda pour savoir s'il existe des zones d'aménagement concertées. La réponse de M le maire a été négative, Ceci signifie purement et simplement qu'il n'y a pas de gestion de zone de faite ou à faire pour construire. Pour être honnête dans ma demande au maire j'avais écrit zone d'amélioration concerté à la place de zone d'aménagement concerté. et bien oui!! mea culpa. ;-) MA DEMANDE http://img329.imageshack.us/img329/6767/demandezac5hm.jpg LA REPONSE DE M LE MAIRE http://img303.imageshack.us/img303/5017/reponsedumairebis6cn.jpg
Alors pourquoi vouloir en imposer une sachant que cela est illégal?
La gestion de zone Roux-Jankowski, notre projet d'habitation, contrecarrait 'elle d'éventuels projets immobiliers quelqu'onques plus "rationnels"?
Que devions nous faire? accepter l'aménagement style lotissement de l'exemple proposé par la mairie, ou défendre notre idée ainsi que celle de 4/5 des propriétaires de la zone pour un habitat aéré comme le stipule le POS?
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