A-1

1- Origine de notre terrain:

  http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2353127.html

2- Etude de possibilité d'urbanisation future:

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2381041.html

3- Premier permis de construire et son refus:

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2399031.html

4-Deuxième permis de construire et son refus

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2399158.html

 Le tribunal en référé ordonne de réinstruire notre dossier, malgrès celà il persiste!!

5- Troisième refus de permis de construire

http://img259.imageshack.us/img259/9236/3emerefuspermisconstruire8en.jpg

6- Quatrième refus de permis de construire 21 avril 2006

   http://img264.imageshack.us/img264/9516/3emerefusdeconstruirep17dq.jpg

7- Courrier de M le maire concernant des demandes de documents

a- lettre de demande de documents supplémentaire  

http://img410.imageshack.us/img410/4670/lettredossierincomplet1cl.jpg

b- Lettre de M le maire à maitre prieur

http://img509.imageshack.us/img509/638/courriermairemaitreprieur0ah.jpg

M le maire se devait de réinstruire notre demande de permis de construire sous un mois comme le lui ordonnait le tribunal administratif  à la date du 11 février 2006. Cela a été fait le 21 avril 2006 (voir tampon de la mairie sur refus de permis de construire), soit deux mois et 10 jours après le jugement . Si j'avais fait de même, je suis sûr que l'on m'aurait envoyé les représentants de la loi pour me demander des explications !! Vous pouvez remarquer sur le courrier de M le maire l' expliquation concernant les délais d'instruction ! 

M le maire nous demande un document sur lequel tous les propriétaires concernés donnent leur accord à la gestion de zone que la justice a approuvé. Il se plaint auprès notre avocat que nous refusons de satisfaire à sa demande! Pour quelle raison devrions nous répondre une seconde fois  à quelque chose qui ne fait parti d'aucun réglement légal? Quelques lignes plus bas M le maire dit :" ...si un accord des propriétaires n'est pas requis en tant que tel,.....

M le maire stipule à nouveau que les terrains 727 et 743 sont enclavés. Il suffit de reprendre ,  l'expertise du cabinet géomètre Ollivier (page 2) http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2533852.html , cabinet mandaté par la commune,  pour y lire que ces deux terrains ont leurs accès actuels par l'ouest et, je rectifie par des terrains caravings et non agricoles contrairement à ce que dit le cabinet Ollivier!!  

Et c'est, comme le stipule la dernière phrase de ce courrier, parce que nous avons refusé de répondre positivement à l'exigeance de M le maire que celui ci a refusé à nouveau notre permis de construire. A vous de juger.

                 

      

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