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ORIGINE DE NOTRE TERRAIN

 Notre terrain est à l'origine constitué de trois parcelles référencées au cadastre 722, 723,724   section A.

 La parcelle 724 nous vient des mes grands-parents : Marie Jeanne Le Ven et Jean Louis Labrière qui habitaient autrefois à Poul ar C'hae à Landéda.

Nous avons acheté le terrain 723 à Roger Hamon en  juillet 2001 et en mars 2002 le terrain 722 aux consorts Le Deun.

PLAN CADASTRALE DU VILLAGE AR VOURC'H

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Notre terrain est à cheval sur deux zones. L'entrée et l'angle sud-est sont sur une zone UHcp et le reste du terrain est sur une zone 1 NAcp. Ce qui fait tout le charme de notre terrain, il est vrai, est que celui-ci est en retrait de la voie publique.

  PREMIERE DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME

A cette période, nous n'avions pas de projet bien précis si ce n'est de construire une habitation. Nous avions pensé céder à ma soeur une partie du terrain pour éventuellement y construire. Cependant rien n'était défini. C'est dans cet état d'esprit que nous avons déposé notre première demande de certificat d'urbanisme. Nous avons reçu de la part du bureau d'urbanisme de la mairie de landeda le CU en décembre 2001 accompagné d'un exemple de projet de gestion de zone.

1er CERTIFICAT D'URBANISME décembre 2001

Sur ce document, la municipalité nous demande de rencontrer les propriétaires voisins afin d'organiser une gestion de la zone                                                                                              

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Il est à remarquer, chose très importante pour le futur, que notre terrain possède tous les réseaux suffisants. Cela se justifie totalement car il possède une entrée, le réseau d'eau qui passe sur la voie communale et un poteau électrique à quelques mètres.

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  Page3  http://img274.imageshack.us/img274/2365/page35ag.jpg

En même temps que le CU, le bureau de l'urbanisme de la mairie nous a fourni cet exemple de gestion de zone. Ce dernier ne répondant pas à nos attentes, car il ressemble plus à une gestion de zone de type lotissement plutôt qu'un habitat aéré, il n'a donc pas retenu notre attention.

EXEMPLE DE PROJET DE GESTION DE ZONE PROPOSE PAR LA MAIRIE

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Très récemment, une voisine portait à notre connaissance le fait qu'elle avait été démarchée à cette même époque par une société immobilière de la région. Cette société lui a fait une proposition de gestion de zone pour son terrain ainsi que pour les deux terrains voisins.

DEUXIEME DEMANDE DE CERTIFICAT D'URBANISME fin 2003

Je crois pouvoir dire que c'est à cette période que nos relations avec la mairie se sont malheureusement dégradées.

C'est aussi à cette période que nous avons pris une décision sur nos projets futurs. En ce qui me concerne, j'étais à ce moment là en congé parental, et mon activité professionnelle ne me convenant plus, je souhaitais m'orienter vers autre chose.

Ayant 3 enfants, et ayant pris un congé parental, j'étais en droit de demander ma mise à la retraite anticipée car travaillant dans l'administration. Retraite que j'ai obtenu en décembre 2004.

Mon projet était, et est, de créer une activité de chambres d'hôtes dans notre habitation de Landéda, afin de compléter la  pension que je toucherai.

Suite aux contacts pris avec les voisins pour répondre aux demandes de l'adjoint chargé à l'urbanisme concernant l'urbanisme futur de la zone, et ayant bon espoir d'aboutir rapidement, nous avons donc déposé notre deuxième CU.

Le CU nous est parvenu négatif le 11 septembre 2003, et à notre plus grande surprise, notre terrain ne possédait plus les réseaux suffisants (eau, électricité et accès) alors que dans le CU de 2001 nous les avions!! Ce CU, comme le précédent de décembre 2001, était signé par le même adjoint chargé à l'urbanisme.

Cependant le point positif est que les services de la DDE qui étudient les dossiers de permis de construire, mais aussi l'adjoint à l'urbanisme, aient reconnu l'existance d'une eventuelle possibilité de désenclavement de la zone par un passage au nord. Le fait que ceci est été reconnu prouvait que la zone n'était pas enclavée pour une urbanisation future. Ce n'est cependant pas à notre avis le passage idéal pour désenclaver les terrains 743 et 727.

Il faut savoir que les dossiers sont traités par les services de la DDE, mais qu'ensuite se sont les services municipaux de l'urbanisme qui décident. Cette méthode a des risques d'impartialité, mais c'est ainsi.

2eme CERTIFICAT D'URBANISME 11 septembre 2003

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Page3 http://img236.imageshack.us/img236/1230/cusept2003page30ls.jpg

La deuxième grande surprise nous arrive deux semaines plus tard quand nous recevons de l'adjoint à l'urbanisme un deuxième CU daté du 25 septembre qui annule celui du 11 septembre!! Incroyable!! Maintenant, En plus de ne pas avoir les réseaux, la gestion de zone  montrant une eventuelle déserte par le nord et admise comme fonctionnelle par la DDE et approuvée une semaine plus tôt par l'adjoint à l'urbanisme est maintenant décriée !!

3eme CERTIFICAT D'URBANISME 25 septembre 2003

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