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ETUDE DE  POSSIBILITES D'URBANISATION FUTURE

1- GESTION DE LA ZONE 1NAcp ENTRE PROPRIETAIRES

Malgrès le fait qu'il n'est nullement fait question d'accord de gestion de zone sur le POS de Landéda, comme je le signale en passant pour ceux que ça interesse, qu'il n'est nullement fait mention d'une surface minimum de terrain pour pouvoir construire à Landéda, nous avons pris contact avec les différents propriétaires de la zone.

Nous sommes 5 propriétaires en tout. 
Les propriétaires des terrains 1172 et 1170 (zone 1NAcp) du terrain 721(zone Ucp et 1NAcp),  des terrains 727(zone 1NAcp) et 730 et 731(zone Nc),des terrains 743(zone 1NAcp) et 729 (zone Nc) et nous mêmes les parcelles 722, 723 (zone Uhcp et 1NAcp) et 724 (zone 1NAcp).

 Les parcelles 722, 723, 724  ne font qu'un seul terrain.

Plan cadastrale de la zone 1NAcp

http://img483.imageshack.us/img483/8267/plancadastral9kx.jpg

 Photo du terrain angele nord est

http://img100.imageshack.us/img100/2910/terrainanglenordest1qz.jpg

 
Après des échanges de courriers et de nombreuses conversations téléphoniques entre voisins, il a été pris rendez-vous sur le terrain avec un cabinet géomètres experts. Un des propriétaires ayant utilisé les services du cabinet Roux Jankowski et étant content de ses prestations, il a été fait appel à celui ci afin de faire une étude d'une gestion de zone.

 GESTION DE ZONE PROPOSE PAR LE CABINET EXPERTS ROUX JANKOWKI

gestion de zone éffectué par le cabinet de géomètre Roux-Jankowski

 bordereau: http://img85.imageshack.us/img85/7830/bordenvoie5zn.jpg

 plan:   http://img89.imageshack.us/img89/3484/rouxjank5hp.jpg

Ce plan demande quelques explications.  Le propriétaire du terrain 727 est aussi propriétaire des terrain 730 et 731. Le propriétaire du terrain 743 est aussi propriétaire du terrain 729.

Lors de la visite du représentant du cabinet ROUX-JANKOWSKI, il avait été décidé de désenclaver les terrains 727 et 743 par les parcelles de l'ouest appartenant donc aux mêmes propriétaires. Etaient absent les propriétaires du terrain 721.

Cette solution demandait donc la création d'une indivision entre les deux propriétaires concernés afin de créer l'accès. Cette solution n'est dommageable pour aucun des 3 autres propriétaires et permet de désenclaver facilement la zone.

Cette solution a donc été soumise aux 5 propriétaires concernés.

Tableau de récapitulation de la gestion de zone - signatures et annotations

http://img259.imageshack.us/img259/297/recapgestionsignature2id.gif

Trois propriétaires sont en accord avec cette proposition, un souhaite que soit étudié le passage des réseaux électrique, eau et téléphone en sous-terrain par notre parcelle. Nous acceptons. Le dernier n'est pas d'accord sur le tracé, mais nous soumet une nouvelle proposition.

Contre proposition fournie et signée par le dernier propriétaire

http://img519.imageshack.us/img519/5302/gestionzzonebillan5mq.gif

Cette proposition qui demande aussi le passage en sous terrain des réseaux et transforme un peu l'acces commun des terrains 727 et 743 réponds donc à cette date aux attentes des autres propriétaires. 

C'est cette dernière proposition qui ayant été proposé et signé par le dernier propriétaire qui refusait la précedente, qui a été prise en compte par la justice car il prouve comme le demande le POS qu'une urbanisation future est réalisable. A ce plan était rajouté un post'it sur lequel était inscrit, je cite:"ci joint deuxième projet de la zone Ar vourc'h, rien n'est actuellement définitif (concertation des uns et des autres. à suivre )

Suite à ces études, des échanges ont eu lieu entre les propriétaires des terrains 727 et 743 afin de finaliser leur accès commun .

Courrier du propriétaire du terrain 743 à celui du 727

Page1

http://img231.imageshack.us/img231/3141/propositionsimon13ra7pr.jpg

Page2

http://img117.imageshack.us/img117/9696/proposimon24jo5mr.gif

Plan 1

 http://img117.imageshack.us/img117/5703/planoption10bm9cd.jpg

Plan2

 http://img117.imageshack.us/img117/7881/planoption20sb2ev.jpg

2 - AUTRE POSSIBILITE DE DESENCLAVEMENT 

Très récemment, une voisine portait à notre connaissance qu'elle avait été démarché à cette même époque par la société Trécobat. Cette société lui a fait une proposition de gestion de zone pour son terrain ainsi que pour les deux terrains voisins (727 et 743). Cette solution est une possibilité, mais reste dommageable pour la propriétaire du terrain en bord de route. Il est évident qu'il faut prévilégier la solution la moins dommageable à moins d'un accord bien entendu. 

Projet de lotissement de la société Trécobat ( 2001)

lettre

http://img95.imageshack.us/img95/1091/projettrectre23cj.jpg

Plan zone actuelle http://img95.imageshack.us/img95/3720/projettrectrepla5fh.jpg

lotissement trecobat  http://img95.imageshack.us/img95/5185/projettrectreapr0gx.jpg

Ce qui nous a interpellé dans ce projet de création de lotissement, est la similitude entre cette étude et l'exemple que le bureau de l'urbanisme de la mairie nous avait proposé à cette époque (décembre 2001)  .

Exemple de projet de gestion de zone proposé par la mairie (fin 2001)

http://img468.imageshack.us/img468/9479/projetmairie3js.gif

 Nous supposons que des projets de lotissements sont toujours d'actualité. La preuve nous en est donné par le memoire de Maitre Lahalle qui parle d'urbanisation future du hameau ar vourc'h?  Mais sous qu'elle  forme?