Affaire d'urbanisme à LANDEDA -ABERWRAC'H:
Dossier Labrière
Je tente par ce blog de raconter le litige qui nous oppose au maire de LANDEDA cette petite commune Bretonne du nord finistère . Je tiens avant tout à remercier les voisins et habitants de Landéda qui m'apportent leur soutien. Je remercie aussi les internautes qui visitent le site. Vous ètes de plus en plus nombreux. Cela fait vraiment plaisir. N'hésitez pas à diffuser l'adresse à vos connaissances et à y revenir régulièrement pour voir s'il y a du nouveau. N'hésitez pas non plus à laisser un commentaire (tout en bas de la page principale). Mon blog n'est pas un outil de propagande . C'est un outil démocratique permettant aux citoyens de LANDEDA et d'ailleurs de connaitre une petite parcelle de la vie communale et les actions des élus. Récemment un adjoint au maire de LANDEDA estimait incongrue l'utilisation d'internet à cet escient. Il n'y a pas de mal à divulguer la vérité. J'espère que vous ferez une bonne lecture d'une bien triste histoire ; « triste histoire d'urbanisme à LANDEDA ». Tiens, ce serait un titre idéal pour un polar. A méditer ...
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Texte libre
2004 - 2007. 3 ans ! Cela fera 3 années que la municipalité de Landéda, représentée par M Tréguer persiste à nous refuser notre permis de construire. Est ce qu'après 6 jugements et 5400 euros de dédommagements aux frais des contribuables de Landéda les élus de Landéda vont persister ou bien admettre leurs erreurs?
En trois ans, Le coût de la construction à augmenté de façon épouvantable. Pendant trois ans le coût des terrains a grimpé en flèche. Durant trois ans, je n'ai pas eu de revenus car mon activité de chambres d'hôtes n'a pas vu le jour. Pendant trois ans comme l'indique très bien M Tréguer ( lettre en page d'accueil du blog à gauche)"On cherche à user les demandeurs (pétitionnaires) dans des démarches coûteuses et pénalisantes au niveau de la santé". La municipalité a fouillé dans notre vie privée de façon illégale et l'a mise sur la place publique, nous a envoyé des mises en demeures pour des factures que nous n'avions pas à payer, a refusé de nous fournir des documents auquels nous avions le droit... M Tréguer a de vive voix, et devant notre avocat, signalé que de toute façon il ne délivrerait jamais notre permis de construire si je refusais de me plier à ses demandes. Par leurs votes, nos élus ont approuvés ce dictat, ces harcellements.
A combien s'élèveront les dommages et intérets que nous demanderons à la municipalité de Landéda?
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1- Origine de notre terrain:
http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2353127.html
2- Etude de possibilité d'urbanisation future:
http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2381041.html
3- Premier permis de construire et son refus:
http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2399031.html
4-Deuxième permis de construire et son refus
http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2399158.html
Le tribunal en référé ordonne de réinstruire notre dossier, malgrès celà il persiste!!
5- Troisième refus de permis de construire
http://img259.imageshack.us/img259/9236/3emerefuspermisconstruire8en.jpg
6- Quatrième refus de permis de construire 21 avril 2006
http://img264.imageshack.us/img264/9516/3emerefusdeconstruirep17dq.jpg
7- Courrier de M le maire concernant des demandes de documents
a- lettre de demande de documents supplémentaire
http://img410.imageshack.us/img410/4670/lettredossierincomplet1cl.jpg
b- Lettre de M le maire à maitre prieur
http://img509.imageshack.us/img509/638/courriermairemaitreprieur0ah.jpg
M le maire se devait de réinstruire notre demande de permis de construire sous un mois comme le lui ordonnait le tribunal administratif à la date du 11 février 2006. Cela a été fait le 21 avril 2006 (voir tampon de la mairie sur refus de permis de construire), soit deux mois et 10 jours après le jugement . Si j'avais fait de même, je suis sûr que l'on m'aurait envoyé les représentants de la loi pour me demander des explications !! Vous pouvez remarquer sur le courrier de M le maire l' expliquation concernant les délais d'instruction !
M le maire nous demande un document sur lequel tous les propriétaires concernés donnent leur accord à la gestion de zone que la justice a approuvé. Il se plaint auprès notre avocat que nous refusons de satisfaire à sa demande! Pour quelle raison devrions nous répondre une seconde fois à quelque chose qui ne fait parti d'aucun réglement légal? Quelques lignes plus bas M le maire dit :" ...si un accord des propriétaires n'est pas requis en tant que tel,.....
M le maire stipule à nouveau que les terrains 727 et 743 sont enclavés. Il suffit de reprendre , l'expertise du cabinet géomètre Ollivier (page 2) http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2533852.html , cabinet mandaté par la commune, pour y lire que ces deux terrains ont leurs accès actuels par l'ouest et, je rectifie par des terrains caravings et non agricoles contrairement à ce que dit le cabinet Ollivier!!
Et c'est, comme le stipule la dernière phrase de ce courrier, parce que nous avons refusé de répondre positivement à l'exigeance de M le maire que celui ci a refusé à nouveau notre permis de construire. A vous de juger.
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Commentaires
merci Pierre.
j'ai fais de mème avec l'adresse de votre site.
Bien cordialement
dider labriere
Vive les prochaines élections mais j'ai bien peure que les personnes soit aveugle de ce qui se produit dans cette commune.
Je n'exposerai pas ici mon opinion sur les prochaines élections. Cela ne veux pas dire que je n'ai pas d'opinion.
bien cordialement
dider labriere
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Le texte ci-dessous est a été écrit par M Tréguer, maire de Landeda, pour soutenir un couple des côtes d'armor qui se retrouvait eux aussi devant justice parce qu'un voisin n'approuvait pas leur projet de construction. M Tréguer fait référence dans ce texte au jugement sur le fond, au respect des textes du POS.... aux soucis et aux frais de justice...
Maire d'une commune littorale je suis comme beaucoup d'élus confronté à différents conflits qui doivent se régler en justice. Au gré d'un juge qui au vu d'une jurisprudence fluctuante, décide ou pas de la légalité, sans mesurer les conséquences. On juge sur la forme, rarement sur le fond. Il y a tellement d'interprétations de la loi ( d'ailleurs le tribunal administratif est quelquefois désavoué par la tribunal administratif d'appel) Ce que beaucoup d'entre nous demandons est une justice de terrain( le tribunal devrait se déplacer), cette justice devrait tenir compte en premier lieu des règlements en cours en particulier celui du POS ou du PLU conforme à la loi, ces documents votés et validés par le contrôle de légalité ne devraient plus être attaquables , passés les délais légaux. Or ce n'est pas le cas. On cherche à user les demandeurs (pétitionnaires)dans des démarches coûteuses et pénalisantes au niveau de la santé.Je transmets toute ma sympathie aux époux XXX ainsi qu'à mes collègues maires . Christian TREGUER
Ce sont de bien belles paroles de la part de M Tréguer que l'on aimerai voir appliquées ... à Landeda !! Faites ce que je dis mais surtout pas ce que je fais!!
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