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http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-3293099.html

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Après avoir obtenu notre permis de construire le 1er juin 2007, nous ne pouvons toujours pas commencer les travaux.

Malgrè 6 Procès et 5400 euros de frais de procédure payés par les citoyens de Landéda ( et je ne parle pas des quelques milliers d'euros de dédommagement que nous demanderons)

A signaler que la commune de Landéda refuse encore de régler une partie des sommes auquelles elle a été condamnée. Quel bel exemple du respect de la loi ! Je pense que si un citoyen lambda se permet ce genre chose, il aurait  droit à une visite de l'huissier...

M le maire a trouvé une autre tactique pour nous empêcher de construire et d'imposer sa vision d'urbanisme lotissement. M Tréguer a "signifié" à deux propriétaires voisins qu'il refuserait de signer toute demande de permis de construire sur leurs terrains s'ils n'obtenaient pas un accès par notre parcelle. De ce fait, nos deux voisins ont attenté une procédure de désenclavement contre plusieurs autres propriétaires de la zone et nous ont signalé qu'ils feraient arrêter les travaux de notre habitation si nous les commencions !! De ce fait nous ne pouvons toujours pas construire, et le pire est qu'un passage par notre terrain ne serait ni le plus court, ni le moins dommageable !

Ces deux voisins comme l'avait constaté M Ollivier le géomètre de la commune, avaient déjà un accès à leurs terrains à travers des parcelles leur appartenant. Ces parcelles sont en zone NC. A signaler qu'un terrain constructible ne peut avoir d'accès par une zone non constructible SAUF si cet accès existe déjà. De nombreuses photos en témoignent.

 Il suffisait que nos voisins s'arrangent afin créer sur leurs propres parcelles un passage commun. Des propositions avaient d'ailleur été faitent dans ce sens par m Simon.

    

  

  Bien sur M le maire à qui cette vision d'accès ne plaisait pas a mis sont véto.

 A cause de l'entètement de M le maire, nos voisins en plus des frais de procès, vont devoir payer de fortes sommes afin d'obtenir un droit de passage que ce soit par chez nous ou bien par d'autres terrains. Ils devront ensuite prendre à leurs charges l'aménagement des accès. L'augmentation du coût d'un projets de construction peut augmenter de 20%. Merci qui ?

Cependant la procédure de désenclavement attentée par nos voisins est arrètée. Ils ne demandent plus de jugement !! Ont'il peur de voir la justice nous donner une fois de plus raison?  Ne veulent'ils pas payer de grosses sommes aux propriétaires des terrains qui seront gréffé d'un droit de passage? Pourquoi ont 'ils commencé une procédure de désenclavement s'ils ne la mène pas jusqu'au bout ? Leur but était'il simplement de nous empècher de construire ? Pour qui et pourquoi ?

 Est-ce parce que nous refusons de voir ce village se transformer en lotissement (accès commun, route bitumée ...) aux frais des propriétaires car la commune se dégage de toutes ses obligations ? 

 Mais le maire n'a que faire de tout cet argent gaspillé car ce n'est pas lui qui mets la main au portefeuille. 6 procès qui lui donne tord. Pour quelles raisons obscures M Tréguer s'obstine à vouloir imposer une vision de l'urbanisme?

 1-L'avant procès -

 

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2408361.html

Vous trouverez dans ce chapitre l'origine de notre terrain qui se trouve sur la commune de Landéda en Bretagne dans le nord finistère. Ce terrain qui après avoir eu tous les réseaux en 2001 n'en a plus en 2003!!.Vous trouverez également l'étude de désenclavement pour l'urbanisation future avec les voisins, les demandes de permis de construire........

J' y relate les refus ou les difficultés de remise de documents de la part de la mairie de Landeda, la lettre de recouvrement avec saisie de notre logement actuel ....enfin toutes les intimidations que nous avons subies et subissons toujours, preuves à l'appui.

2- La Justice -

A / Organigramme des différentes actions en justice.

 

B / Les mémoires

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2410367.html

Le chapitre concerne les jugements qui nous opposent à la mairie de Landéda par l'intermédiaire de son maire M Tréguer. Vous y verrez toutes les pièces produites jusqu'à présent à la justice, les expertises  les photos, les mémoires de notre avocat (maitre Prieur de Brest) et de celui de la mairie....Que du bonheur!!

3- Articles de presse et réponse

http://histoirepermisconstruire.over-blog.com/article-2358078.html

Cette page regroupe les différents articles de presse relatant notre histoire. 
Il propose aussi un très succinct résumé de l'affaire.